- Marchandise dédouanée et imposée
- Retour facile
- Service client +41 71 511 23 70Lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Conditions générales de vente et informations clients(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (VBS Hobby Service GmbH) sur la page Internet www.vbs-hobby.com, www.vbs-hobby.at, www.vbs-hobby.ch, www.vbs-hobby.fr, www.vbs-hobby.be, www.vbs-hobby.nl. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès l'apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d'une commande via notre système de panier selon les conditions générales figurant dans la description de l'article.
(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir ouvert la page « Paiement », saisi les données personnelles et sélectionné les conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande sont affichés sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée ou y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les détails de la commande seront affichés sous forme d'une page de récapitulatif.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité d'y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.
(4) Les questions relatives à l'établissement de l'offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
(1) Vérification de solvabilité
Si nous effectuons une prestation à l'avance, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire, nous transmettons vos données à la infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, pour une vérification de solvabilité selon la méthode mathématique et statistique, afin de protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement bancaire en cas de vérification de solvabilité négative.
(2) Débitage SEPA
En cas de paiement par Débitage SEPA, vous nous autorisez, en donnant un mandat SEPA correspondant, à débiter le montant de la facture sur le compte indiqué.Le paiement par prélèvement sera effectué après 1-10 jours dès la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l'échéance. Vous êtes tenu de vous assurer de l'approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l'échéance. Dans le cas d'un rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque sont à votre charge.
(3) Paiement par « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu'à l'encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l'exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l'expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n'obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.
(4) Dans le cas où vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la désignation du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme étant les caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.- les dommages qui nous sont imputables du fait d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé et d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé le défaut ou donné une garantie sur la qualité de l'article ;
- dans le cas de choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de celle-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits découlant de la constatation d'un vice.
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
VBS Hobby Service GmbH
Justus-von-Liebig Str. 8
27283 Verden
Allemagne
Registre : Amtsgericht Walsrode (Deutschland), HRB 120043
Coordonnées, heures de bureau et numéros d'identification fiscale des pays :
Allemagne :
Internet: www.vbs-hobby.com | Téléphone : +49 (0) 4231 - 668 11 | Fax : +49 (0) 4231 - 668 22 | E-Mail: service@vbs-hobby.com
Prise de commande : lundi - dimanche de 7h à 22h30
Numéro de TVA : DE 11 673 4149
Autriche :
Internet: www.vbs-hobby.at | Téléphone : +43 (0)1 66 22 020 | Fax : +43 (0)1 66 22 021 | E-Mail: service@vbs-hobby.at
Adresse de contact : VBS Hobby Service GmbH, Scheibenstrasse 3, 6923 Lauterach, Autriche
Prise de commande et heures de bureau : Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Numéro de TVA : DE 11 673 4149
France:
Internet : www.vbs-hobby.fr | Téléphone : +33 (0) 3 69 61 69 10 | Fax : +33 (0) 3 26 91 05 84 | E-Mai l: service@vbs-hobby.fr
Adresse de contact : VBS Hobby Service, CS 400003, 8 bis Rue Gabriel Voisin, 51688 REIMS Cedex 2, France
Prise de commande et heures de bureau : Du lundi au vendredi de 8.30h à 16h
Numéro de TVA : DE 11 673 4149 | N° d’immatriculation au Registre national des producteurs d‘équipements électriques et électroniques : FR013196
Hollande :
Internet: www.vbs-hobby.nl | Téléphone : +31 (0)70 4990278 | E-Mail: service@vbs-hobby.nl
Prise de commande et heures de bureau : Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Numéro de TVA : DE 11 673 4149
Belgique :
Internet: www.vbs-hobby.be | Téléphone : +32 (0)2 2730458 | E-Mail: service@vbs-hobby.be
Prise de commande et heures de bureau : Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Numéro de TVA : DE 11 673 4149
Suisse :
Internet: www.vbs-hobby.ch | Téléphone : +41 (0)71 511 23 70 | Fax : +41 (0)71 511 23 88 | E-Mail: service@vbs-hobby.ch
Adresse de contact : VBS Hobby Service GmbH, Oberstrasse 222, 9014 St. Gallen, Suisse Prise de commande et heures de bureau : Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Numéro de TVA : CHE-328.982.186 MWST
Mode alternatif de règlement des conflits :
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur.
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
3.3 Pour toutes les demandes d'offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer par voie électronique.
4.1 Nous nous soumettons au code européen de conduite, à consulter sous : https://ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.
4.2. Nous nous sommes soumis aux critères de contrôle pour l'attribution du label de qualité EHI Geprüfter Online-Shop de l'EHI Retail Institute GmbH, qui peuvent être consultés sous le lien suivant : https://ehi-siegel.de/fileadmin/redaktion/gos_contracts/gos-Kriterien_160926.pdf.
4.3. Nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, à consulter sur le lien suivant : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.
6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.
6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n'avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d'argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
6.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
6.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
6.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque.
La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
